Conditions générales d’utilisation

1. Objet et interlocuteur

Le site présente Reis Kebab et permet de préparer une commande, de la régler, de suivre sa préparation et, avec un compte facultatif, de consulter son historique et sa fidélité. Il est exploité par Ali MAAREF — Entrepreneur individuel (EI), identifié dans les mentions légales.

Les conditions de vente, la politique de confidentialité et le règlement de fidélité sont encore en préparation. Les présentes CGU ne les remplacent pas et ne réduisent pas les droits impératifs des consommateurs.

2. Accès et disponibilité

La consultation est gratuite, hors frais de connexion de l’utilisateur. Les commandes sont soumises aux horaires, disponibilités et modes de service affichés. Une fermeture ou une maintenance peut empêcher de nouvelles commandes. En cas de difficulté pour une commande payée, le restaurant reste joignable au 07 83 82 73 98 ou à [email protected].

L’exploitant prend des mesures raisonnables pour maintenir le service et corriger les informations erronées. Une interruption technique ne supprime pas ses engagements sur une commande déjà conclue ni les recours du client.

3. Compte facultatif

Il est possible de commander sans compte. L’ouverture et la connexion au compte utilisent une adresse email, un téléphone personnel et un code à usage unique envoyé par email. L’accès à la boîte email doit donc être protégé. Le téléphone est déclaré ; il ne fait pas l’objet d’une vérification par SMS dans la version actuelle.

Une adresse email et un numéro de téléphone ne peuvent être rattachés chacun qu’à un compte. L’utilisateur fournit des coordonnées exactes et utilise uniquement une identité qu’il est autorisé à employer. Le compte donne accès aux commandes effectuées avec ce compte vérifié ; il ne récupère pas automatiquement les anciennes commandes invitées.

Une seule session d’accès au compte est autorisée à la fois. Une nouvelle connexion invalide l’accès depuis l’ancienne session. Les liens privés de suivi déjà communiqués continuent à permettre la consultation de la commande concernée : ils doivent être conservés confidentiellement.

4. Codes et sécurité

Les codes reçus par email et le code secret de fidélité sont personnels. L’utilisateur ne les partage pas et signale une utilisation suspecte à [email protected]. Le restaurant ne demande pas la communication du code de connexion ou du code secret pour traiter une réclamation. Le code de retrait, distinct de ces codes, est demandé au comptoir lors de la remise.

Des limites d’essais, des expirations de codes et des suspensions peuvent protéger le service contre les abus. Le partage du compte pour mutualiser artificiellement les achats de plusieurs foyers est interdit. Ces contrôles ne permettent toutefois pas d’établir la composition d’un foyer et n’utilisent pas de reconnaissance familiale.

Une anomalie peut conduire à suspendre l’accès, dans la mesure nécessaire à sa vérification. Le client peut demander un examen humain à [email protected]. Une suspicion ne justifie pas, à elle seule, la confiscation définitive de points légitimement acquis ni le refus d’un remboursement dû.

5. Usages interdits

Il est interdit d’usurper une identité, d’utiliser des coordonnées ou moyens de paiement sans autorisation, de contourner les contrôles, de chercher à accéder aux commandes d’autrui, de perturber le service ou de manipuler frauduleusement les points. Les tests de sécurité doivent être organisés avec le responsable technique avant toute intervention sur le service réel.

6. Historique, informations et tiers

Recommander ajoute les articles au panier avec les prix, choix et disponibilités actuels. Une nouvelle vérification et une nouvelle validation sont nécessaires ; aucune ancienne autorisation de paiement ou récompense n’est réutilisée automatiquement.

Les illustrations provisoires sont indicatives. Elles ne dispensent pas le restaurant de décrire correctement ses produits. Le suivi précise l’état de la commande et l’heure communiquée par le restaurant ; les CGV encadrent ses engagements de service.

Les liens vers Uber Eats ou des cartes externes conduisent à des services tiers. Leurs propres conditions s’appliquent à leurs services. Cette intervention ne décharge pas le restaurant de ses obligations sur les repas qu’il vend.

7. Responsabilités et évolution

Le restaurateur est l’interlocuteur pour la commande, les produits et les réclamations. Le développeur intervient dans le périmètre de sa prestation technique. Aucune stipulation n’exonère une partie de sa faute ou d’une obligation impérative applicable.

Les modifications des CGU s’appliquent pour l’avenir. Elles ne modifient pas rétroactivement les commandes conclues. Les changements importants affectant les comptes ou la fidélité sont portés à la connaissance des clients selon les modalités finalisées dans le règlement de fidélité. La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation d’une modification d’un contrat de vente existant.

Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives applicables. Le traitement des réclamations et la médiation sont précisés dans les CGV ; aucune compétence exclusive d’un tribunal n’est imposée au consommateur par ces CGU.